Conditions Générales de Vente (CGV) – Supernovap.ch
Date de dernière mise à jour : 21/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Supernovap Sàrl et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site Internet www.supernovap.ch (ci-après « le Site »).
Article 1 : Champ d’application et Acceptation
1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site par Supernovap Sàrl. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
1.3. Supernovap Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande par le Client.
1.4. Les présentes CGV concernent exclusivement les achats effectués en ligne sur le Site www.supernovap.ch. Les achats effectués dans notre boutique physique à La Chaux-de-Fonds peuvent être soumis à des conditions différentes.
Article 2 : Produits et Conformité
2.1. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits correspondantes sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Supernovap Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions mineures dans la présentation des produits.
2.3. VENTE AUX MINEURS INTERDITE : Conformément à la législation suisse, la vente de cigarettes électroniques, de e-liquides (contenant ou non de la nicotine) et de produits contenant du CBD est **strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans révolus**. En passant commande sur le Site, le Client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans.
2.4. Avertissements Produits Vape/CBD : Le Client reconnaît utiliser les produits de vapotage et les produits à base de CBD sous sa seule responsabilité. Supernovap Sàrl recommande aux utilisateurs de se renseigner sur l’utilisation appropriée et les précautions d’emploi de ces produits. Les informations fournies sur le site ne remplacent pas un avis médical. Les produits contenant de la nicotine créent une forte dépendance. Les produits CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Article 3 : Prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA suisse au taux en vigueur au jour de la commande.
3.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les détails concernant les frais et modes de livraison sont disponibles sur notre page Livraison.
3.3. Supernovap Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 : Commande
4.1. Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne sur le Site, en ajoutant les produits souhaités au panier et en remplissant les informations requises (identification, adresse de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement).
4.2. Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
4.3. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV.
4.4. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, adresse de livraison…) sera adressé au Client par Supernovap Sàrl. Cet email confirme que la commande a bien été reçue.
4.5. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande par Supernovap Sàrl ou, au plus tard, au moment de l’expédition des produits.
4.6. Supernovap Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité d’un produit, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de suspicion de commande passée par un mineur.
Article 5 : Paiement
5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5.2. Les modes de paiement acceptés pour les commandes en ligne sont : Carte de crédit (Visa, Mastercard), Twint. (ACTION REQUISE : Vérifiez et listez ici UNIQUEMENT les moyens de paiement que vous proposez RÉELLEMENT en ligne).
5.3. Les transactions de paiement en ligne sont sécurisées par notre prestataire de services de paiement [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT SI CONNU, ex: Stripe, PostFinance, Worldline, etc.]. Supernovap Sàrl ne stocke aucune information bancaire complète du Client. (ACTION REQUISE: Adaptez si nécessaire, ou mettez une phrase plus générique sur la sécurisation si vous ne connaissez pas le nom exact du prestataire utilisé par votre solution e-commerce).
5.4. Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Supernovap Sàrl jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Article 6 : Livraison
6.1. Les conditions, délais et coûts de livraison sont détaillés sur notre page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
6.2. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, uniquement en Suisse [ET ÉVENTUELLEMENT DANS D’AUTRES PAYS SI VOUS LIVREZ À L’ÉTRANGER – À PRÉCISER].
6.3. Le transfert des risques au Client s’opère au moment de la réception de la marchandise par le Client ou un tiers désigné par lui.
6.4. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès réception et d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur et de Supernovap Sàrl dans les plus brefs délais.
Article 7 : Droit de Retour / Rétractation
7.1. Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne. Cependant, Supernovap Sàrl peut offrir une possibilité de retour à titre commercial sous certaines conditions.
7.2. Les conditions, délais et procédures de retour des produits sont détaillés sur notre page Retour Produit, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
7.3. Exceptions importantes : Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits suivants ne peuvent généralement pas être retournés s’ils ont été ouverts, descellés ou utilisés : e-liquides, bases, arômes, résistances (coils), clearomiseurs/atomiseurs, pods remplis, drip tips (embouts buccaux).
(ACTION REQUISE : Assurez-vous que cette section reflète bien votre politique de retour COMMERCIALE exacte et les exceptions claires. Adaptez si nécessaire.)
Article 8 : Garantie Légale
8.1. Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les défauts conformément aux articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse (CO).
8.2. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’une modification du produit, de l’usure normale (notamment pour les batteries et les résistances) ou du non-respect des instructions d’utilisation.
8.3. En cas de défaut constaté pendant la période de garantie (généralement 2 ans pour les appareils électroniques, à l’exclusion des consommables comme les résistances ou batteries dont la durée de vie est limitée), le Client doit contacter Supernovap Sàrl via les coordonnées fournies à l’Article 1 pour connaître la procédure à suivre. Le Client devra fournir une preuve d’achat.
8.4. Selon la nature du défaut et les dispositions légales, Supernovap Sàrl pourra proposer la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement du produit défectueux.
Article 9 : Responsabilité
9.1. Supernovap Sàrl ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9.2. Supernovap Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
9.3. La responsabilité de Supernovap Sàrl est limitée au montant de la commande pour les dommages directs prouvés subis par le Client.
9.4. L’utilisation des produits de vapotage et des produits contenant du CBD se fait sous l’entière responsabilité du Client. Le Client est invité à se conformer aux précautions d’emploi et aux avertissements légaux en vigueur.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Supernovap Sàrl ou de ses partenaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Modification des CGV
Supernovap Sàrl se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
Article 13 : Droit Applicable et For Juridique
13.1. Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Supernovap Sàrl et le Client sont soumises au **droit suisse**, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
13.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le **for juridique** est établi à La Chaux-de-Fonds, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi (notamment le for du domicile du consommateur pour certaines actions).
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Supernovap Sàrl aux coordonnées indiquées à l’Article 1 des présentes CGV.